Pourquoi L’engagement de confidentialité :
[/mp_heading] [/mp_span] [/mp_row] [mp_row] [mp_span col= »12″] [mp_text margin= »none,none,none,none »]Lors de négociations, inéluctablement le cédant sera amené à transmettre des informations confidentielles au potentiel repreneur.
Toutefois, si les négociations sont rompues, le risque de voir les informations confidentielles divulguées et utilisées existe.
Bien que le comportement déloyal puisse être sanctionné par la responsabilité délictuelle, il est difficile d’en apporter la preuve et l’information sera elle, déjà divulguée.
C’est pourquoi il est primordial de faire signer à l’acquéreur potentiel un engagement de confidentialité.
En effet, cet engagement a pour but de protéger le cédant contre les fuites d’informations. Ainsi nul besoin d’apporter une preuve précise d’une faute du partenaire, un simple constat d’informations divulguées suffit à établir sa responsabilité contractuelle.
[/mp_text] [/mp_span] [/mp_row] [mp_row] [mp_span col= »12″] [mp_text margin= »none,none,none,none »]De cette manière, le repreneur s’engage à conserver secret toutes les informations concernant le dossier et de les utiliser dans l’unique but de la négociation avec le cédant.
[/mp_text] [/mp_span] [/mp_row] [mp_row] [mp_span col= »12″] [mp_heading margin= »none,none,none,none »]La confidentialité et europe-cession :
[/mp_heading] [/mp_span] [/mp_row] [mp_row] [mp_span col= »12″] [mp_text margin= »none,none,none,none »]Parce que nous connaissons votre métier, nous savons qu’il est primordiale de s’assurer d’une confidentialité exemplaire pendant les négociations.
Chez Europe-Cession, nous ne transmettons absolument aucune information sans une signature de l’engagement de confidentialité de la part du repreneur.
Votre dossier ne sera transmis uniquement qu’aux repreneurs dont vous approuverez la sélection.
Nous garantissons ainsi une confidentialité totale assurant ainsi des négociations en toute sérénité.
[/mp_text] [/mp_span] [/mp_row]
