Mentions légales Europe Cession

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.europe-cession.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.europe-cession.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

SARL au capital de : 2500 €
Garantie Financière N° 33 740 SOCAF 120 000 €
SIRET :  91908107500011
Code NAF :  6831Z 
Siège social :  1910 avenue de Toulouse, 34070 MONTPELLIER
Directeur de la publication : M. Romain LEMAITRE

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.europe-cession.com : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.europe-cession.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.europe-cession.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 : Conditions générales d’utilisation

Les informations disponibles sur ce site web sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des services mentionnés dans ce service web sont valables pour le pays suivant : France. Les informations accessibles sur le site ne peuvent en aucun cas être considérées comme une consultation ou un conseil de quelque nature que ce soit. Europe Cession ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages de quelque nature que ce soit lié à la consultation ou à l’utilisation du site web par l’utilisateur.
Le visiteur du site est informé que, lors de sa navigation sur le site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de plainte, ou de signalement d’une alerte.
Europe Cession est responsable du traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.